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Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site DocuTogo est développé, édité et opéré par la société DIGINOVA, entreprise spécialisée dans la digitalisation des services et l'accompagnement des démarches administratives au Togo.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de DIGINOVA, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure edge sécurisée (Cloudflare Workers) opérée via la plateforme Lovable. Les données sont stockées et traitées conformément aux règles en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

La marque DocuTogo, le logo, les textes, graphismes, photographies et l'ensemble des éléments composant le site sont la propriété exclusive de DIGINOVA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de DIGINOVA, est strictement interdite.

5. Objet du service

DocuTogo propose un service d'accompagnement et de facilitation pour la constitution, le suivi et l'obtention de documents administratifs officiels au Togo. DocuTogo n'est pas une administration publique et n'a pas vocation à délivrer directement les documents demandés. Les délais et décisions finales dépendent des administrations et organismes compétents.

6. Responsabilité limitée

DIGINOVA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, DIGINOVA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

DIGINOVA décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission, d'indisponibilité du service, de retard imputable à une administration tierce, ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations et des documents qu'il fournit. Toute fausse déclaration, usage frauduleux ou usurpation d'identité peut entraîner la suspension du compte et des poursuites judiciaires.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par DIGINOVA dans le respect de la législation applicable en vigueur au Togo et des principes du RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DIGINOVA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur disponibilité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit togolais. En cas de différend relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux de Lomé seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à l'utilisation du site, vous pouvez contacter DIGINOVA aux coordonnées ci-dessus, ou le service DocuTogo :

DocuTogo est un service fourni par DIGINOVA

RCCM : TG-LFW-01-2026-B13-02617 NIF : 1002145160

Tél : +228 70 96 16 16Email : contact@diginovaplus.com