Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Docutogo qui accompagne les usagers dans la constitution et le suivi de dossiers administratifs au Togo.

Compte utilisateur

L'accès à l'espace client nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Tarifs et paiement

Trois formules sont proposées : 6 500, 15 000 et 65 000 FCFA. Les paiements s'effectuent par Mobile Money (Moov Money, Yango Pay). La validation manuelle intervient après réception du SMS de confirmation.

Obligations du client

Vous vous engagez à fournir des documents authentiques et à jour. Toute fraude ou falsification entraîne la suspension du dossier sans remboursement.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant à contact@docutogo.com. Les dossiers en cours sont traités jusqu'à leur terme.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit togolais.